La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (AML) **

Suivi des évolutions législatives et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et mise à niveau des procédures au sein de Société Générale
L’année 2009 a été marquée par la promulgation le 30 janvier 2009 de l’ordonnance n° 2009-104 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, transposant la IIIe Directive Européenne.
Les décrets d’application et les arrêtés ont également été promulgués dans le courant de l’année :
  • Décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009, pris pour application de l’article L. 561-15-II du Code monétaire et financier définissant les 16 critères relatifs aux sommes ou opérations susceptibles de provenir d’une fraude fiscale ;
  • Décret n° 2009-1087 du 2 septembre 2009, relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme ;
  • Arrêté du 2 septembre 2009, qui définit les éléments d'information liés à la connaissance du client et de la relation d'affaires aux fins d’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
  • Arrêté du 29 octobre 2009 qui fournit des informations relatives au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant le règlement n° 97-02 du 21 février 1997.

Société Générale a collaboré aux multiples missions de réflexion et de consultation de la Place, sous l’égide de la FBF, de l’AMAFI, de TRACFIN, de la DGPTE, sur la rédaction des textes, l’adaptation et la mise en place des nouveaux documents de déclaration de soupçon à TRACFIN, l’évolution du Questionnaire Lutte contre le Blanchiment (QLB).
Le Groupe a également participé à l’élaboration d’un nouvel outil de formation sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, projet de Place réunissant 9 établissements bancaires sous l’impulsion du Centre de Formation de la Profession Bancaire (CFPB), avec l’aide de la FBF, de l’AMAFI et de TRACFIN.
En interne, Société Générale a continué son effort de renforcement et d’organisation du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et a commencé l’adaptation de ses procédures et de ses outils au fur et à mesure de la parution de nouveaux textes.
** Conforme à notre engagement du Global Compact