Le dispositif de la conformité

Les structures de contrôle interne de Société Générale ont été modifiées en janvier 2006 pour répondre aux dispositions du règlement n° 97-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Les structures de contrôle permanent ont été distinguées de celles du contrôle périodique. La coordination entre les deux types de structures est assurée par un Directeur général délégué assisté par un Comité de coordination du contrôle interne (CCCI) réuni trimestriellement.
Une organisation de la Conformité indépendante a été déployée dans les différents métiers du Groupe sur une échelle mondiale afin d’identifier et de prévenir les risques de « non conformité ».
Le Secrétaire général du Groupe est le Responsable de la conformité Groupe (RCOG). Il supervise l’organisation de la Conformité avec l’aide d’un Comité de conformité Groupe (CCG) qu’il préside et qui est réuni mensuellement. Cette organisation pyramidale est reproduite dans des formes similaires dans chaque pôle, ligne-métier ou filiale significative sous la conduite de Responsables de conformité (RCO) clairement identifiés. Les RCO des différents pôles font partie du CCG, ainsi que les directeurs des départements concernés des divisions fonctionnelles dont notamment les directeurs des départements de la déontologie, des affaires juridiques et le Directeur de l’Inspection générale. Les RCO des différents pôles sont rattachés fonctionnellement au Responsable de conformité Groupe.
Les RCOs concourent par leur action à l'identification et la prévention des risques de non-conformité, à la validation des nouveaux produits, à l'analyse et à la remontée des dysfonctionnements ainsi qu'à la mise en place des actions correctrices, à la formation du personnel et à la diffusion d'une culture de la conformité dans le Groupe.