Focus sur les Principes de l'Equateur**
Après avoir adopté les Principes de l'Équateur en 2007, Société Générale a pris les mesures nécessaires pour garantir leur application dans le cadre des projets financés par la banque. Le processus interne a été mis en place avec succès et sera intégré dès 2010 au système de suivi Environnemental et Social plus étendu.
En 2009, 57 projets ont été évalués à partir des critères des Principes de l'Équateur (et revus par la division des Risques au stade de l'autorisation du crédit)* et 46 ont été financés par le Groupe.La banque a par ailleurs adopté en 2009 une procédure spécifique d'application des Principes de l'Équateur aux mandats de conseil. Au cours de cette année, 15 mandats de conseil l'ont appliquée. Le processus d'évaluation environnementale et sociale (E&S) tient compte du niveau de risque et de l'emplacement géographique du projet*.Les principales étapes du processus de mise en œuvre des Principes de l'Équateur (PE) au sein de la banque sont les suivantes :
- La catégorisation du projet est la première étape de l'évaluation E&S (A pour risque élevé, B pour risque moyen et C pour risque faible).
- Les exigences E&S varient en fonction de la catégorisation du projet. Les informations pertinentes sur les aspects E&S du projet sont recueillies auprès du client. Pour les projets « A » (et le cas échéant, les projets « B »), un expert E&S indépendant doit passer en revue la documentation E&S fournie. Si besoin est, un plan d'action est préparé à partir de ses conclusions pour les mesures nécessaires afin de minimiser et d'atténuer les éventuels risques E&S. Ce plan est alors intégré au dossier de prêt, avec les autres clauses appropriées que le client est tenu de respecter en plus des lois et réglementations locales et internationales en matière d'E&S, le tout conformément aux exigences des Principes de l'Équateur. En cas de non respect des standards requis, Société Générale peut décider de retirer son engagement de financement.
- L'évaluation de la documentation E&S est menée à bien par l'équipe dédiée aux sujets et évaluations des critères E&S conformément au niveau de risque du projet. Des informations supplémentaires peuvent être demandées au client et/ou à l'expert E&S indépendant. Outre l'évaluation effectuée par l'équipe dédiée aux sujets et évaluations des critères E&S, la division des Risques de la banque comporte une équipe de consultants internes qui donnent leur avis sur les aspects techniques et environnementaux du financement en question.
- La procédure d'approbation fait intervenir l'équipe dédiée aux sujets et évaluations des critères E&S. Si des risques E&S ont été identifiés, une note énumérant les principaux aspects E&S du projet est préparée par les membres du front office (avec l'aide de l'équipe dédiée) et la demande de crédit en vue de l'autorisation des risques.
** conforme à notre engagement du Global Compact