Le système de maîtrise des risques environnementaux et sociaux (ESRM) **
Société Générale vise à ce que ses activités de financement respectent les droits de la personne et l'environnement. Un système de maîtrise des risques environnementaux et sociaux (ESRM) intégré est en cours d'élaboration au niveau de SG CIB, et sera ensuite étendu au reste du Groupe, par le biais notamment de politiques sectorielles et l'évaluation de projets.
Les faits marquants de 2009 :
- Elaboration des Directives E&S globales et des politiques sectorielles parallèlement aux processus internes appropriés *
- Participation active au comité de pilotage et aux groupes de travail des Principes de l'Équateur *
- Formalisation de la procédure interne pour l'application des Principes de l'Équateur concernant les mandats de conseil *
Les priorités pour 2010 :
- Des procédures internes existantes dans les nouveaux processus ESRM
- Consultation et formation des collaborateurs concernés dans les lignes métiers et des équipes de contrôle/surveillance
Politiques en matière de risque social et environnemental(E&S)
Directives environnementales et sociales globalesSociété Générale rédige actuellement des directives E&S globales qui seront progressivement complétées de politiques sectorielles, jugées sensibles sur le plan environnemental et social. La Banque suit les standards et bonnes pratiques dans le cadre des Principes de l’Equateur et applique les principes du Pacte Mondial. Elle s’abstient d’être impliquée dans les projets qui font partie des « listes d’exclusion » de par leur impact sur les milieux naturels protégés. Politiques sectorielles (E&S)
Définissant les normes applicables à chaque secteur sensible dans lequel Société Générale joue un rôle actif (pétrole/gaz, industrie minière et des métaux, etc.), ces politiques sectorielles viennent en complément des directives globales. Elles seront mises en œuvre dans un premier temps au niveau de (SG CIB), puis progressivement étendues au reste du Groupe.
Toute politique sectorielle antérieure au système MRES intégré sera actualisée afin d'être cohérente avec ce dernier. Les politiques existantes sont les suivantes :
- Le financement de l’énergie nucléaire
- Le financement de l’armement
- Le financement des navires de commerce
La part des engagements Groupe dans les secteurs "sensibles" (jeux, tabac, alcool et armement) représente 1% en 2009.* Évaluation environnementale et sociale du financement de projets (autre volet substantiel du système MRES)
Après avoir adopté les Principes de l'Équateur (indice de référence permettant d'évaluer les risques E&S associés au financement de projets) en 2007, des processus internes (dont une équipe dédiée) ont été mis en place pour contrôler et surveiller les risques E&S dans le domaine du financement de projets et d'autres financements liés à des projets. En 2009, la division des Risques a revu 115 transactions évaluées par l’équipe Environnement au stade de l'autorisation du crédit. L'évaluation E&S des financements non liés à un projet spécifique
L'évaluation de certaines transactions gérées par la division de financement des matières premières et qui ne peuvent être liées à un projet physique, se fait au moyen d'un questionnaire portant sur des critères qualitatifs et quantitatifs révisés et validés une fois par an. Les sources d'information sont documentées pour permettre la vérification des résultats. * vérifié par Ernst & Young ** conforme à notre engagement du Global Compact